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Missions et objet

Démarche active de coopération

Le GCS Esanté Poitou-Charentes s’inscrit dans une démarche active de coopération de ses membres pour d’une part coordonner les actions et optimiser les moyens de ses membres et d’autre part, faciliter la mise en ordre de marche d’une infrastructure de services convergente vers les projets de réforme.

Maitrise d'ouvrage régionale

Le GCS Esanté Poitou-Charentes constitue la maîtrise d’ouvrage régionale déléguée, par ses membres ou, dans certains cas, par l’ARS, en matière de systèmes d’information partagés et sécurisés de santé et de télésanté. Cette fonction est reconnue par les autorités régulatrices au niveau régional et national. A ce titre, le GCS Esanté Poitou-Charentes concourt à l’exécution du service public, au travers de ses missions d’intérêt général.

Assistance à maîtrise d'ouvrage

Le GCS Esanté Poitou-Charentes peut réaliser des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMOA) (audit, conseil, expertise, formation, communication, promotion, accompagnement au changement), dans la limite des domaines d’intervention du GCS Esanté Poitou-Charentes. Ces missions sont réalisées à la demande d’un membre du GCS ou bien lorsqu’un projet mutualisé coordonné par le GCS Esanté Poitou-Charentes nécessite un tel accompagnement auprès de plusieurs membres.
Ces missions peuvent être facturées.

Objet

Le GCS Esanté Poitou-Charentes a pour objet, pour le compte de ses membres, dans la limite de ses moyens financiers, humains et matériels :

  • la mutualisation des moyens financiers, humains et matériels, des savoir-faire et des compétences pour créer et assurer le fonctionnement d’un Espace Numérique Régional de Santé (ENRS) couvrant la région Poitou-Charentes ;
  • le développement des coopérations et des partenariats nécessaires à la mise en place et à la généralisation des nouvelles technologies de l’information au service des patients, des professionnels de santé et des autres acteurs de santé ;
  • l’accompagnement (communication, information et formation) au développement des systèmes d’information utilisés par ses membres ou par les professionnels associés dans la gestion de la prise en charge et du suivi des patients ;
  • l’accompagnement pour assurer le respect des obligations réglementaires et la mise en œuvre de référentiels de bonnes pratiques concernant l’interopérabilité et la sécurité des systèmes d’information utilisés par ses membres et par les professionnels de santé associés dans la prise en charge des patients et la confidentialité des données de santé échangées ; à ce titre, le GCS Esanté Poitou-Charentes apporte conseils et expertises à ses membres et, le cas échéant, aux autorités régulatrices, dans les domaines technologiques, juridiques et organisationnels ;
  • la préparation et la présentation de tout dossier de demande de financement et / ou de subventionnement des projets portés par le GCS Esanté Poitou-Charentes ;
  • la préparation et la mise en œuvre de toutes actions qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation directe ou indirecte des objectifs assignés au GCS Esanté Poitou-Charentes.

 

Historique du GCS

 

Documents officiels

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