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Assemblée Générale

AG
L’assemblée générale est composée de tous les membres du GCS Esanté Poitou-Charentes.
  • Membres de l’assemblée générale disposant d’une voix délibérative :

Chaque membre est représenté au sein du GCS par son représentant légal ou son délégataire dûment mandaté

  • Membres de l’assemblée générale disposant d’une voix consultative :

Le Directeur de l’ARS Poitou-Charentes ou son représentant

L’assemblée générale se réunit sur convocation de l’administrateur aussi souvent que l’intérêt du GCS Esanté Poitou-Charentes l’exige et au moins une fois par an.

L’assemblée générale est compétente pour régler les affaires intéressant le GCS Esanté Poitou-Charentes et délibère notamment sur toute modification de la convention constitutive, l’admission de nouveaux membres, le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens signés avec l’ARS, l’approbation des comptes de chaque exercice, le règlement intérieur….

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